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République
Française
Etat d'avancement des procédures PLUI
Description
Cette table donne l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les EPCI compétents. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 et L_COMMUNES_URBA_S_027.
- Dernière mise à jour
- 14 mars 2025
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Informations
- Identifiant
- 6737f266fe0949993dc40aae
Temporalité
- Création
- 10 juillet 2024
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 14 mars 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre