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République
Française
Etat d'avancement des procédures PLUI
Description
Cette table donne l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les EPCI compétents. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 et L_COMMUNES_URBA_S_027.
- Dernière mise à jour
- 14 mars 2025
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