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République
Française
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Aube
Description
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).
- Attributions
- DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 2 octobre 2014
- Label
- INSPIRE
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