Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Aube

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires de l'Aube
Attributions: DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: October 2, 2014
Label: Inspire