EPCI ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l’Orne en 2018

Description

EPCI ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l’Orne. L'analyse des documents d'urbanisme est apportée par le bureau de la planification

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Attributions: DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Fournisseur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 16 août 2022
Label: INSPIRE

Fichiers ⁽⁶⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: amenagement-urbanisme-zonages-planification donnees-ouvertes habitats-et-biotopes haies inspire planification protection zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Identifiant: 691e87ddb8bc96e9ad7b9644
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 23 août 2022
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 16 août 2022

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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EPCI ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l’Orne en 2018

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