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République
Française
EPCI ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l’Orne en 2018
Description
EPCI ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l’Orne. L'analyse des documents d'urbanisme est apportée par le bureau de la planification
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 16 août 2022
- Label
- INSPIRE
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