Echanges extérieurs de matériels militaires au sens des Douanes

Description

Les douanes intègrent dans le périmètre "armement" les "matériels militaires" qui sont constitués uniquement de biens définis selon le critère de leur nature physique. La valeur des importations et exportations est comptabilisée au moment du passage des frontières.

Dernière mise à jour
6 janvier 2014

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Formats de fichiers non standards

1 API

Il n'y a pas encore de réutilisations associées

Ajouter une réutilisation