Echanges extérieurs de matériels militaires au sens des Douanes

Description

Les douanes intègrent dans le périmètre "armement" les "matériels militaires" qui sont constitués uniquement de biens définis selon le critère de leur nature physique. La valeur des importations et exportations est comptabilisée au moment du passage des frontières.

Producteur: Ministère des Armées
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 6 janvier 2014

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant: 53699352a3a729239d204171
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 8 juillet 2013
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: 2001 à 2010
Dernière mise à jour: 6 janvier 2014

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Echanges extérieurs de matériels militaires au sens des Douanes

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