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Echanges extérieurs de matériels militaires au sens des Douanes

Description

Les douanes intègrent dans le périmètre "armement" les "matériels militaires" qui sont constitués uniquement de biens définis selon le critère de leur nature physique. La valeur des importations et exportations est comptabilisée au moment du passage des frontières.

Producteur: Ministère des Armées
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 6 janvier 2014

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