Droit de préemption urbain sur l'Agglomération de la Région de Compiègne

Description

Périmètre du droit de préemption urbain instauré et en vigueur dans le cadre du PLUih de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Diffuseur
Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Attributions
Agglomération de la Région de Compiègne(Gestionnaire)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
14 août 2025

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