République
Française
Droit de préemption urbain sur l'Agglomération de la Région de Compiègne
Description
Périmètre du droit de préemption urbain instauré et en vigueur dans le cadre du PLUih de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
- Attributions
- Agglomération de la Région de Compiègne(Gestionnaire)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 14 août 2025
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.