République
Française
Droit de préemption urbain sur l'Agglomération de la Région de Compiègne
Description
Périmètre du droit de préemption urbain instauré et en vigueur dans le cadre du PLUih de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
- Attributions
- Agglomération de la Région de Compiègne(Gestionnaire)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 14 août 2025
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