Données essentielles marchés publics ATIH

Description

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.
Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes data.gouv.fr

A compter du 1er Janvier 2024, les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession doivent être publiées par les acheteurs et les autorités concédantes directement sur data.gouv.fr et devront être conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 (arrêté marchés publics & arrêté concessions)
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, un fichier unique agrégeant et retraitant les différentes sources en provenance de data.gouv.fr est mis à disposition.

 

Source

données issues du profil d’acheteur marches-public : marches-publics.gouv.fr

données issues de dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/donnees-essentielles

Producteur
Nathalie FOURCADE
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Nathalie FOURCADE.
Dernière mise à jour
17 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)

Informations

Mots-clés
marches-publics
Identifiant
67a485293fc0b53fcacc095d

Temporalité

Création
6 février 2025
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
du 31 décembre 2023 au 30 décembre 2024
Dernière mise à jour
17 décembre 2025

Couverture spatiale

Zones
Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale
Pays

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