Données essentielles marchés publics ATIH Nathalie FOURCADEMis à jour le 17 déc. 2025Métadonnées :Bon(100 %) 2K5300L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publ…