Données essentielles des conventions de subvention

Description

Conformément à l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à dispositions des données essentielles des conventions de subvention, le Département du Cher procède à leur mise en ligne sur Data.gouv.fr. Les recommandations de publication énoncées dans cet arrêté sont respectées.

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14 janvier 2026

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