Données essentielles des conventions de subvention

Description

Conformément à l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à dispositions des données essentielles des conventions de subvention, le Département du Cher procède à leur mise en ligne sur Data.gouv.fr. Les recommandations de publication énoncées dans cet arrêté sont respectées.

Producteur: Département du Cher
Contacts: Departement_Cher(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: January 14, 2026

Fichiers ⁽¹⁾

Réutilisations et API ⁽⁰⁾

Discussions ⁽⁰⁾

Ressources communautaires

Informations

1 fichier principal

Schéma:scdl/subventionsInvalideMis à jour le January 14, 2026Format csv (2.3 Ko)29