Département du Cher CD18

Le jeu de données liste les délibérations du conseil départemental du Cher et de la commission permanente publiés du 1er juillet 2024 jusqu'au 30 octobre 2026. Il est conforme à la normalisation du S…

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en ta…

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administr…

Le jeu de données liste les arrêtés du président du conseil départemental du Cher publiés du 2ème trimestre 2022 au 2ème trimestre 2026 inclus. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des …

Conformément à l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à dispositions des données essentielles des conventions de subvention, le Département du Cher procède à leur mise en ligne …

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le si…

Publication des dépenses relevant de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - dite loi AGEC, pour le département du …