DONNEES ESSENTIELLES COMMANDE PUBLIQUE COMMUNE DE BESSAN 34550

Description
La commune de Bessan publie les données essentielles de la commande publique ( marchés publics, concession, accord cadre)

L'obligation de publication des données essentielles instaurée par les articles L. 2196-2 et L. 3131-1 du Code de la commande publique a été renforcé par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 en imposant depuis le 1er janvier 2024 une publique sur une seule et unique plateforme.

L'obligation de publication s'applique aux marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT

La commune de Bessan traite actuellement un retard de publications et s'efforce de mettre à jour tous les mois les données essentielles de ses commandes publiques.

La commune de Bessan peut aussi utiliser sa plateforme acheteur pour publier ses données essentielles: www.marches-securises.fr

Siret acheteur: 21340031000016

Attributions
Dernière mise à jour
  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Informations

Identifiant
6ae0a027bb44bc1b53ed4021
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Zones
Bessan
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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Extras