API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le 18 déc. 2025
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13
République
Française
Archivé
Disposition particulière aux activités économiques - Richesse du sol et sous-sol du PLU de la Métropole de Lyon
Description
Périmètre dans lequel sont autorisés les constructions, travaux, ouvrages ou outillages à destination de carrières (hors Lyon et Villeurbanne) (art. LR 123-11-c)..
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 16 janvier 2026
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