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République
Française
Disposition particulière aux activités économiques - Richesse du sol et sous-sol du PLU de la Métropole de Lyon
Description
Périmètre dans lequel sont autorisés les constructions, travaux, ouvrages ou outillages à destination de carrières (hors Lyon et Villeurbanne) (art. LR 123-11-c)..
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 6 décembre 2025
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Autre
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Mis à jour le 22 janvier 2025Format csv (18,5 Ko)45 téléchargements