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Déliberations Évry-Courcouronnes - Format SCDL

Description

Délibérations du Conseil Municipal de la Commune d'Evry-Courcouronnes du 1er janvier 2020 à ce jour - Format SCDL

Les ordres du jour et procès verbaux du Conseil Municipal sont disponibles en suivant ce lien.

Diffuseur
Ville d'Evry-Courcouronnes

Attributions
Ville d'Évry-Courcouronnes(Créateur)
Ville d'Évry-Courcouronnes(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
9 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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