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Ville d'Evry-Courcouronnes
Mis à jour aujourd’hui
411
0
République
Française
Déliberations Évry-Courcouronnes - Format SCDL
Description
Délibérations du Conseil Municipal de la Commune d'Evry-Courcouronnes du 1er janvier 2020 à ce jour - Format SCDL
Les ordres du jour et procès verbaux du Conseil Municipal sont disponibles en suivant ce lien.
- Diffuseur
- Attributions
- Ville d'Évry-Courcouronnes(Créateur)Ville d'Évry-Courcouronnes(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 15 décembre 2025
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Qualité des métadonnées:
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2 API
API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le 18 déc. 2025
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