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Déliberations Évry-Courcouronnes - Format SCDL

Description

Délibérations du Conseil Municipal de la Commune d'Evry-Courcouronnes du 1er janvier 2020 à ce jour - Format SCDL

Les ordres du jour et procès verbaux du Conseil Municipal sont disponibles en suivant ce lien.

Diffuseur

Ville d'Evry-Courcouronnes

Attributions
Ville d'Évry-Courcouronnes(Créateur)
Ville d'Évry-Courcouronnes(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
2 juillet 2026

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Informations

2 fichiers principaux

Mis à jour il y a 3 jours csv (386,7 Ko)571

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Mis à jour il y a 3 jours json (1 005,4 Ko)461

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