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République
Française
Déliberations Évry-Courcouronnes - Format SCDL
Description
Délibérations du Conseil Municipal de la Commune d'Evry-Courcouronnes du 1er janvier 2020 à ce jour - Format SCDL
Les ordres du jour et procès verbaux du Conseil Municipal sont disponibles en suivant ce lien.
- Diffuseur
- Attributions
- Ville d'Évry-Courcouronnes(Créateur)Ville d'Évry-Courcouronnes(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 9 décembre 2025
Fréquence de mise à jour non renseignée
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Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Mots-clés
- administration-gouvernement-finances-publiques-citoyenneteconseil-municipaldeliberationsinstancesscdl
- Identifiant
- 6262a30c39d653d2b451fa7f
Temporalité
- Création
- 9 décembre 2025
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 9 décembre 2025