API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le 18 déc. 2025
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République
Française
Délibérations, décisions et arrêtés de Brest métropole et de la Ville de Brest DO_DELIB_VDBBM
Description
Liste des arrêtés, des décisions et des délibérations de Brest métropole et de la Ville de Brest.
Conforme au schéma de données National schema.data.gouv.fr.
Ces actes peuvent être visualisés, triés et filtrés à partir des liens ci-dessous:
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 26 décembre 2025
Documentation des fichiers manquante
Vues
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0
Qualité des métadonnées:
1 API
