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République
Française
Délibérations, décisions et arrêtés de Brest métropole et de la Ville de Brest DO_DELIB_VDBBM
Description
Liste des arrêtés, des décisions et des délibérations de Brest métropole et de la Ville de Brest.
Conforme au schéma de données National schema.data.gouv.fr.
Ces actes peuvent être visualisés, triés et filtrés à partir des liens ci-dessous:
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 5 décembre 2025
Documentation des fichiers manquante
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Qualité des métadonnées:
6 fichiers principaux
Mis à jour le 5 décembre 2025Format csv (1,7 Mo)453 téléchargements
Mis à jour le 18 août 2025Format csv (1,9 Mo)76 téléchargements
Mis à jour le 31 décembre 2023Format csv (3,3 Mo)523 téléchargements
Mis à jour le 14 décembre 2023Format csv (3,0 Mo)315 téléchargements
Mis à jour le 14 décembre 2023Format csv (3,1 Mo)352 téléchargements
Schéma:scdl/deliberationsInvalideMis à jour le 14 décembre 2023Format csv (3,4 Mo)361 téléchargements