Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA

Description

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants :

  • BIC/IS au régime normal;
  • BIC/IS au régime simplifié d'imposition,
  • revenus non-commerciaux;
  • bénéfices agricoles au régime normal;
  • bénéfices agricoles au régime simplifié.
Dernière mise à jour
8 décembre 2023

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Informations

Identifiant
5ad0afe588ee3861b20f7c0d

Temporalité

Création
13 avril 2018
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2015 à 2019
Dernière mise à jour
8 décembre 2023

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Pays

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