République
Française
Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
Description
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants :
- BIC/IS au régime normal;
- BIC/IS au régime simplifié d'imposition,
- revenus non-commerciaux;
- bénéfices agricoles au régime normal;
- bénéfices agricoles au régime simplifié.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 8 décembre 2023
Fréquence de mise à jour non respectée
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Qualité des métadonnées:
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1 discussion
Données de remplacement ?
Bonjour, cette donnée ne semble pas mise à jour. Quel est le jeu de données en remplacement ? Cordialement.