Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA

Description

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants :

  • BIC/IS au régime normal;
  • BIC/IS au régime simplifié d'imposition,
  • revenus non-commerciaux;
  • bénéfices agricoles au régime normal;
  • bénéfices agricoles au régime simplifié.
Dernière mise à jour
8 décembre 2023

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.