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Déclaration loi AGEC 2024 AGEC24

Description

Déclaration de la part des dépenses allouées au recyclage, au réemploi et à la réutilisation conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Producteur: Communauté de communes de Clermontais
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

1 API

API tabulaire data.gouv.fr (beta)

data.gouv.fr

Mis à jour le 17 juil. 2025

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