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République
Française
Déclaration loi AGEC 2024 AGEC24
Description
Déclaration de la part des dépenses allouées au recyclage, au réemploi et à la réutilisation conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Documentation des fichiers manquante
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
1 fichier principal
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleMis à jour le 8 juillet 2025Format csv (2,3 Ko)204 téléchargements
1 jeu de données recommandé car conforme au schéma de données