Déclaration de la part des dépenses allouées au recyclage, au réemploi et à la réutilisation conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'écono…
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
