déclaration loi AGEC 2024 AGEC

Description

Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Biens issus du réemploi, de dons, biens recyclés. Déclaration de la commune de Pérols.

Producteur: COMMUNE DE PEROLS
Contacts: COMMANDE PUBLIQUE(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes
Identifiant: 685bfb37d3cf57e2a5ab86b3
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 25 juin 2025
Fréquence: Ponctuelle
Couverture temporelle: 2024
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Couverture spatiale

Zones: Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale: Commune française

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

Voir la documentation du schéma

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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