Participez aux événements de la rentrée de datagouv, trois mois de rencontres pour échanger sur les données publiques !
République
Française
déclaration loi AGEC 2024 AGEC
Description
Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Biens issus du réemploi, de dons, biens recyclés. Déclaration de la commune de Pérols.
- Producteur
- Contacts
- COMMANDE PUBLIQUE(Contact)
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.