Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes Cœur de Loire)

Description

Liste des produits relevant soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pour l'année 2024, pour la Communauté de Communes Cœur de Loire

Producteur: Communauté de Communes Cœur de Loire
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 23 juin 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant: 6859573052bcb087ba1f6194
License: License Not Specified

Temporalité

Création: 23 juin 2025
Fréquence: Annuelle
Dernière mise à jour: 23 juin 2025

Couverture spatiale

Zones: Nièvre
Granularité de la couverture territoriale: Intercommunalité française (EPCI)

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

Voir la documentation du schéma

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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes Cœur de Loire)

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