Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes Cœur de Loire)

Liste des produits relevant soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pour l'année 2024, pour la Communauté de Communes Cœur de Loire