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République
Française
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes Cœur de Loire)
Description
Liste des produits relevant soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pour l'année 2024, pour la Communauté de Communes Cœur de Loire
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2 fichiers principaux
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleMis à jour Format csv (290.0 o)108 téléchargements
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleMis à jour Format csv (2.2 Ko)492 téléchargements
1 jeu de données recommandé car lié au schéma de données