République
Française
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes Cœur de Loire)
Description
Liste des produits relevant soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pour l'année 2024, pour la Communauté de Communes Cœur de Loire
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 23 juin 2025
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
1 fichier principal
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleMis à jour le 23 juin 2025Format csv (2,2 Ko)249 téléchargements
1 jeu de données recommandé car conforme au schéma de données