République
Française
Déclaration AGEC 2026
Description
Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) de la Communauté de communes Roumois Seine.
- Producteur
- Contacts
- CCRS(Contact)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 13 août 2026
Vues
0
Téléchargements
0
1 API
