Déclaration AGEC 2026

Description

Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) de la Communauté de communes Roumois Seine.

Contacts
CCRS(Contact)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
13 août 2026

Vues

0

Téléchargements

0

1 fichier principal

Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Mis à jour hier csv (1,9 Ko)0