République
Française
Déclaration AGEC 2026
Description
Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) de la Communauté de communes Roumois Seine.
- Producteur
- Contacts
- CCRS(Contact)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 13 août 2026
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Informations
- Mots-clés
- declaration-loi-agec
- Identifiant
- 6a7dc5889f8fcf67d282b5d2
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 13 août 2026
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2025
- Dernière mise à jour
- 13 août 2026
Couverture spatiale
- Zones
- Roumois Seine
- Granularité de la couverture territoriale
- Intercommunalité française (EPCI)
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr