Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC AGEC 2025 SUR 2024

Description

Au vu de l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : le tableau est joint en annexe.

Producteur: Service commande publique Mairie d'Illzach
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Service commande publique Mairie d'Illzach.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025