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République
Française
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC AGEC 2025 SUR 2024
Description
Au vu de l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : le tableau est joint en annexe.
- Producteur
Service commande publique Mairie d'Illzach
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Service commande publique Mairie d'Illzach.- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertes
- Identifiant
- 683ee36a3c46676ff4f3dbf4
Temporalité
- Création
- 3 juin 2025
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- du 3 juin 2025 au 30 juin 2026
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Couverture spatiale
- Zones
- Union Européenne
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr