Déclaration 2024 loi Agec Agec

Description

Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024

La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « **réutilisation **» ou du « **recyclage **», dans des proportions variables selon les produits.

Producteur

COMMUNE DE VARENNES JARCY

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Fichiers 1

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Informations

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Identifiant
67d05a19695fcbc9414af98d
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DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2024
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Zones
Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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