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République
Française
Déclaration 2024 loi Agec Agec
Description
Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024
La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « **réutilisation **» ou du « **recyclage **», dans des proportions variables selon les produits.
- Producteur
- Contacts
- CATHERINE PICARD(Contact)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Formats de fichiers non standards
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertes
- Identifiant
- 67d05a19695fcbc9414af98d
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 11 mars 2025
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2024
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Couverture spatiale
- Zones
- Union Européenne
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr