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République
Française
Déclaration 2024 loi Agec Agec
Description
Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024
La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « **réutilisation **» ou du « **recyclage **», dans des proportions variables selon les produits.
- Producteur
- Contacts
- CATHERINE PICARD(Contact)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
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Qualité des métadonnées:
1 Fichier principal
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour le 8 juillet 2025Format xlsx (10,1 Ko)221 téléchargements
1 jeu de données recommandé