République
Française
[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saligos approuvé le 22/05/2013
Description
Numérisation vectorielle du PLU de Saligos (65399), actualisée en juin 2013.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 28 janvier 2014
- Label
- INSPIRE
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