Communes issues d'un PLU ou une CC publié au GPU

Description

Titre : Communes issues d'un PLU ou une CC publié au GPU

Description : Communes issues d'un PLU ou d'une Carte Communale publiés au GPU par l'autorité compétente

Source : GPU / DDTM62-MCSIG-A2DL

Millésime : 05/12/2023

Producteur: DDTM Pas-de-Calais
Contacts: DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 5 décembre 2023

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