Communes issues d'un PLU ou une CC publié au GPU

Description

Titre : Communes issues d'un PLU ou une CC publié au GPU

Description : Communes issues d'un PLU ou d'une Carte Communale publiés au GPU par l'autorité compétente

Source : GPU / DDTM62-MCSIG-A2DL

Millésime : 05/12/2023

Producteur
DDTM Pas-de-Calais

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
5 décembre 2023

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
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