Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV

Description

Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024

Diffuseur: DDTM Gard
Attributions: DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Contact)
DDTM 30 - SHC - HI(Gestionnaire)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 15 novembre 2024

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes gard gens-du-voyage habitat-politique-de-la-ville-politique sdagv
Identifiant: 673779e5871a62e16cc40c10
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 6 octobre 2017
Fréquence: Ponctuelle
Couverture temporelle: du 19 juillet 2019 au 19 juillet 2024
Dernière mise à jour: 15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV

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