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République
Française
Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV
Description
Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 30 - SHC - HI(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
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Mis à jour le 15 novembre 2024Format dbase database file (dbf) (6,6 Ko)60 téléchargements