République
Française
Archivé
Communes du Gard concernées par la loi littoral
Description
Communes gardoises concernées par la Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 (Version consolidée au 01 juillet 2006 ) relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
Origine
couche générée par SUH/OT-SIG.
la couche peut être associée par jointure à une couche géométrique pour obtenir une représentation cartographique en fonction du référentiel pertinent
Organisations partenaires
DDTM Gard
Liens annexes
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 13 février 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 58aedbf8c751df30fe824b02
Temporalité
- Création
- 23 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 13 février 2020
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre