Communes du Gard concernées par la loi littoral

Communes gardoises concernées par la Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 (Version consolidée au 01 juillet 2006 ) relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Origine

couche générée par SUH/OT-SIG.
la couche peut être associée par jointure à une couche géométrique pour obtenir une représentation cartographique en fonction du référentiel pertinent

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DDTM Gard

Liens annexes

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